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Une charte d'utilisation a été conçue pour garantir aux utilisateurs un climat de bienveillance et de bonnes conditions d'échange.

L'utilisateur, par le fait de «s’abonner » à la Page YouTube de Mylan, d’« aimer » ou de « ne pas aimer », ou de « commenter »  et « partager » les vidéos mises en ligne sur celle-ci, accepte pleinement et sans réserve les termes et conditions de la présente charte d'utilisation et s'engage à la respecter.

Il est également rappelé à l’utilisateur que la Page YouTube de Mylan est soumise aux conditions d’utilisation du site internet YouTube.

Modération

Les utilisateurs peuvent contribuer au contenu de la page YouTube de Mylan en commentant les vidéos de la page ou les commentaires d’autres utilisateurs.

Les contributions qui ne seraient pas conformes au paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs » ci-dessous, ou qui seraient jugées contraires à l'esprit d'échange et de convivialité de la Page, pourront être supprimées par le modérateur, et ce sans avertissement préalable de l’utilisateur concerné. Les contributions sont modérées à posteriori.

Données personnelles

Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.

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Lors de son exercice de modération (réponse, suppression…) des commentaires publiés par les utilisateurs sur la Page YouTube de Mylan, Mylan est susceptible de collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs de sa page qui sont à l’origine de ces commentaires, tels que nom, prénom, pseudonyme ou nom d’utilisateur et photo de profil YouTube. A cette fin, ces informations pourront être partagées avec un prestataire externe qui participe aux activités de modération de la page YouTube de Mylan.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où des commentaires concernant des effets indésirables suspectés d’être dû à un médicament étaient publiés sur la Page YouTube de Mylan, Mylan pourrait devoir contacter les utilisateurs concernés et traiter leurs données personnelles dans le cadre des investigations et du suivi de ses obligations de pharmacovigilance.

Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés par Mylan à partir de sa Page ont fait l’objet de formalités déclaratives auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés »), l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression pour des motifs légitimes, des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur a la possibilité d’exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante :

-       par e-mail : contact@mylan.fr

-       par courrier : Mylan, 117 Allée des Parcs 69792 Saint-Priest

Droits, devoirs et responsabilité des utilisateurs

Tout contributeur reste responsable du contenu de sa contribution et s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes (en particulier le respect de la vie privée, du droit à l’image, etc.).

A ce titre, il est notamment interdit de publier sur la Page YouTube de Mylan des contributions (liste non limitative):

- susceptibles de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, la réputation et la dignité d'autrui
- qui contiennent des injures, obscénités, des éléments à caractère pornographique, violent, dénigrant ou diffamatoire ;

- contraires aux lois et règlements en vigueur, telles que l'incitation à la haine raciale, appels à la pédophilie, l'homophobie, l'apologie des crimes de guerre ou crimes contre l'humanité, l'incitation à commettre un meurtre ou un délit, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;
- correspondant à l'exercice d'une activité commerciale : messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux, petites annonces et plus généralement tout message comportant des coordonnées personnelles ou professionnelles (numéro de téléphone, adresse postale ou électronique) ou liens vers des sites tiers ;

- qui porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment, droit d’auteur, marques, dessins et modèles protégés, etc.) de quelque personne que ce soit ;

- contenant des conseils médicaux ou faisant référence à des médicaments (ceux de Mylan ou de ses concurrents) ou noms de molécules, ou traitement, ou tout autre produit de santé…

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Date de dernière modification  27/01/2016